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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

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Un diagnostic immobilier est un document à fournir lors d'une transaction ou d'une location immobilière. Ils concernent différents points techniques et varient selon le type de bien immobilier.

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

 
Un diagnostic immobilier est un document à fournir lors d'une transaction immobilière ou d'une location immobilière réalisée en France. 
Les diagnostics immobiliers concernent différents points techniques et varient selon le type de bien immobilier. Nous pouvons recenser le diagnostic immobilier obligatoire, le diagnostic immobilier location, le diagnostic immobilier vente. 

· Le dossier technique amiante : obligatoire pour toute construction (appartement, maison...) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, dans le cadre d'une vente ou d'une démolition. 
· Le diagnostic performance énergétique (DPE) : il classe les performances énergétiques du logement concerné par la vente ou la location. 
· Le diagnostic électrique : pour vérifier l'état de l'installation électrique de l'appartement. 
· L'état des risques naturels et technologique (ERNT) : obligatoire pour toutes les ventes et locations. 
· L'état de l'installation intérieure de gaz : permet de vérifier que l'installation de gaz ne présente aucun risque. 
·Le diagnostic loi Carrez (Mesurage) : obligatoire pour les biens en copropriété, le métrage doit être fourni dès la signature du compromis de vente. 
· Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) : obligatoire dans l'immobilier construit avant 1949. 
· Le diagnostic état parasitaire, termites : obligatoire si le logement est situé dans une zone à risque (à Lyon, certains secteurs du 1er et du 4ème arrondissement sont par exemple concernés). 
· Le diagnostic surface habitable (loi Boutin) : obligatoire pour la location vide à usage d'une résidence principale, le métrage doit être indiquer dans le bail. 
· Le diagnostic assainissement : obligatoire à partir du 1er janvier 2013, l?obligation de fournir à l?acquéreur un diagnostic de l?installation d?assainissement non collectif 

D'autres diagnostics immobiliers facultatifs peuvent être réalisés comme : la radon, la légionellose, l'expertise prêt à taux zéro, les millièmes (ou mise en copropriété), la sécurité des piscines, le plomb dans l'eau, le diagnostic thermographie, ou encore le diagnostic éco PTZ. 

Ces diagnostics immobiliers ont été mis en place pour informer l'acheteur et le locataire d'un bien immobilier dans un souci de transparence, mais également d?apporter une protection au vendeur ou bailleur en matière de responsabilité vis à vis de vices cachés. 

Tous ces diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des experts qualifiés disposant d'une assurance professionnelle. 

Les diagnostics immobiliers doivent accompagner les documents de vente ou de location. Ils sont joints au dossier dans le cadre par exemple de la vente d'une maison réalisée par Orpi Agence des Prêcheurs ou la location d'un appartement réalisée par notre régie immobilière. 
Les diagnostics immobiliers constituent un dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente, dans le cas d'une vente immobilière ; joint au bail dans le cadre d'une location immobilière. 

Les diagnostics immobiliers ont plusieurs objectifs : 

· Informer les candidats acquéreurs ou locataires sur l'état de la maison qu'il souhaite acheter et par exemple sur des risques encourus (gaz, état des risques naturels et technologiques) ; 
· Informer la préfecture du département concerné d'éventuels risques sanitaires (termites, amiante par exemple) ; 
· Inciter, voire obliger, le propriétaire à mettre en oeuvre des travaux d'aménagement ou de mise en conformité. 

Si les diagnostics immobiliers ne sont pas fournis lors de la transaction immobilière, le propriétaire ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Et le nouvel acquéreur pourra se retourner contre le vendeur en cas de problèmes diagnostiqués par la suite.

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